Site Natilia France
1er réseau de constructeurs
de maisons en ossature bois
Maisons éco-respectueuses
et à haute isolation thermique
Délais de livraison
optimisés pour votre maison

Loi Elan : le DPE devient opposable aux vendeurs et aux bailleurs

dpe opposable natilia nantes sud png

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un dispositif établi par un diagnostiqueur professionnel indiquant la consommation énergétique d’un logement au futur acquéreur du bien. Celui-ci est accompagné de recommandations du professionnel afin d’améliorer la performance. Il est obligatoire lors d’une vente ou d’une location sauf exceptions prévues par des articles du Code de la Construction et de l’Habitation. En revanche, ces articles n’ont aucun impact sur les recommandations.

A ce jour, le DPE peut faire l’objet d’une estimation différente de la consommation d’un même bien en fonction du diagnostiqueur. C’est pourquoi, l’opposabilité du DPE a pour but d’optimiser la fiabilité des diagnostiques en renforçant les contrôles des prestataires les effectuant.

Ainsi, la loi ELAN prévoit de rendre opposable le DPE envers le vendeur ou au bailleur. La responsabilité contractuelle de ce dernier sera engagée dans le cas où les informations mises à disposition dans le DPE seraient inexactes et pourraient causer un préjudice. Ce dispositif sera mis en place à partir du 1er janvier 2021.

Cela signifie donc que les biens énergivores mis à la vente ou à la location seront mieux mis en évidence. Il faut rappeler que la norme actuelle applicable à la construction neuve impose un haut niveau de performance thermique, avec des isolations importantes sur toutes les parois du logement.

Les maisons Natilia vont même au-delà des exigences de la norme actuelle et se positionnent d’ores et déjà au niveau de la future règlementation RE 2020 qui entrera en vigueur à l’été 2021. Ce point positif pourra être encore mieux souligné lors de la vente d’un bien qui présente des consommations très réduites, et un impact carbone optimisé.

Vous souhaitez des renseignements sur nos maisons ossature bois, ou pour une étude de projet, n’hésitez plus, contactez-nous !!

https://nantes-sud.maison-natilia.fr/contacts

Retour aux Actualités

4.5 / 5
296 avis clients Natilia